Photo de Me Eva NIZARD-DAHAN, avocat à MARSEILLE

Me Eva NIZARD-DAHANAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Eva NIZARD-DAHAN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction de statuts de SAS
700 €600 à 800 €
Rédaction de statuts de SARL
700 €600 à 800 €
Rédaction de statuts de SA
800 €700 à 900 €
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
700 €600 à 800 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
875 €750 à 1000 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
1150 €800 à 1500 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
1150 €800 à 1500 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
2000 €1500 à 2500 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
1650 €800 à 2500 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
1150 €800 à 1500 €
Opération d'augmentation de capital
1675 €850 à 2500 €
Formalités de transfert du siège social
525 €450 à 600 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
525 €450 à 600 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
2250 €1500 à 3000 €
Création d'une holding patrimoniale
900 €800 à 1000 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
725 €650 à 800 €
Constitution d'une SCI
875 €750 à 1000 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
675 €600 à 750 €
Constitution complète d'une SAS
875 €750 à 1000 €
Constitution complète d'une SARL
875 €750 à 1000 €
Constitution complète d'une SA
1200 €900 à 1500 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
850 €700 à 1000 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
2250 €1500 à 3000 €
Approbation des comptes annuels
800 €600 à 1000 €