Photo de Me Frédérique CHARTIER, avocat à MARSEILLE

Me Frédérique CHARTIERAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Frédérique CHARTIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Action en contestation de paternité
1200 €0 à 0 €
Droit pénal
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1200 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1200 €0 à 0 €
Instruction criminelle
2500 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
2000 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
2000 €0 à 0 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
600 €0 à 0 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1200 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
1200 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1200 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1200 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
1200 €0 à 0 €
Droit des étrangers et de la nationalité
Référé d'urgence concernant un refus de visa, de titre de séjour, expulsion
1200 €0 à 0 €
Recours suite à refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours (OQT)
1200 €0 à 0 €
Recours suite à refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et d'une interdiction de retour (IRTF)
1200 €0 à 0 €
Recours hiérarchique suite à un rejet d'une demande de naturalisation francaise
600 €0 à 0 €
Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de visa
1200 €0 à 0 €
Contestation du refus de visa devant la commission de recours de Nantes
600 €0 à 0 €