Photo de Me Isabelle GRENIER, avocat à MARSEILLE

Me Isabelle GRENIERAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Isabelle GRENIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
4500 €3000 à 6000 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
2650 €1800 à 3500 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
2650 €1800 à 3500 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
3500 €2000 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
2650 €1800 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
3750 €2500 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
3750 €2500 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Contrat de cession de droits d'auteur
3500 €2000 à 5000 €
Action en contrefaçon de marque
3750 €2500 à 5000 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
3750 €2500 à 5000 €
Action en contrefaçon de brevet
8500 €7000 à 10000 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
2900 €1800 à 4000 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
3250 €2500 à 4000 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
3250 €2500 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
3400 €1800 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de licence
3400 €1800 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
4000 €2000 à 6000 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
2500 €1500 à 3500 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
3400 €1800 à 5000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
3400 €1800 à 5000 €
Rédaction charte de sécurité informatique
3400 €1800 à 5000 €
Audit Informatique et Libertés
5250 €3500 à 7000 €