Photo de Me Jean-Claude BENSA, avocat à MARSEILLE

Me Jean-Claude BENSAAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jean-Claude BENSA.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
3000 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SAS
1000 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SARL
1000 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SA
1000 €0 à 0 €
Formalités de transfert du siège social
300 €0 à 0 €
Formalités de création d'un établissement
300 €0 à 0 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
300 €0 à 0 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
3000 €0 à 0 €
Constitution d'une SCI
1000 €0 à 0 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SAS
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SARL
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SA
1000 €0 à 0 €