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Me Martin EIGLIERAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Martin EIGLIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
800 €0 à 0 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
2500 €0 à 0 €
Rédaction d'une clause d'Earn-out
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
2000 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
2000 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SAS
1500 €0 à 0 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
1500 €0 à 0 €
Opération de LBO, OBO et MBO
5000 €0 à 0 €
Opération d'augmentation de capital
2000 €0 à 0 €
Formalités de transfert du siège social
300 €0 à 0 €
Formalités de création d'un établissement
300 €0 à 0 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
300 €0 à 0 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
300 €0 à 0 €
Création d'une holding patrimoniale
1500 €0 à 0 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
1000 €0 à 0 €
Constitution d'une SCI
800 €0 à 0 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
300 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SAS
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SARL
600 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SA
2000 €0 à 0 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1200 €0 à 0 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
1500 €0 à 0 €
Approbation des comptes annuels
300 €0 à 0 €