Photo de Me Stéphane ARNAUD, avocat à MARSEILLE

Me Stéphane ARNAUDAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Stéphane ARNAUD.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
5000 €3000 à 7000 €
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
700 €600 à 800 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
700 €600 à 800 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
5500 €4000 à 7000 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
5500 €3000 à 8000 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
5500 €3000 à 8000 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
800 €800 à 800 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
3500 €1000 à 6000 €
Jugement devant le tribunal de Police
1000 €1000 à 1000 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
5500 €3000 à 8000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
15000 €10000 à 20000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
15000 €10000 à 20000 €
Instruction criminelle
21000 €7000 à 35000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
10000 €5000 à 15000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
10000 €5000 à 15000 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
5500 €2000 à 9000 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
1300 €800 à 1800 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
4000 €3000 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour publicité mensongère
5000 €3000 à 7000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
6000 €3000 à 9000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante)
25000 €15000 à 35000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
18000 €9000 à 27000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
7500 €3000 à 12000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
7500 €3000 à 12000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
7500 €3000 à 12000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
2600 €1600 à 3600 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
6000 €2000 à 10000 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
800 €800 à 800 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
1800 €1800 à 1800 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
4000 €2000 à 6000 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
3250 €1500 à 5000 €
Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
5000 €3000 à 7000 €
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
5500 €2500 à 8500 €
Rédaction d'un contrat de mécénat ou de partenariat artistique
4500 €3000 à 6000 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
4500 €3000 à 6000 €
Rédaction d'un contrat de diffusion
7500 €5000 à 10000 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
4500 €3000 à 6000 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
3100 €1200 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
5750 €3500 à 8000 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
6500 €3000 à 10000 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
1250 €500 à 2000 €
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
1250 €500 à 2000 €
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
4250 €2500 à 6000 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Procédure en responsabilité à l'encontre d'un hébergeur
4750 €2500 à 7000 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
3750 €2500 à 5000 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Procédure en diffamation
3750 €2500 à 5000 €
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
3750 €2500 à 5000 €
Procédure de revendication d'une \u0153uvre de l'esprit
3750 €2500 à 5000 €
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
2500 €1000 à 4000 €
Procédure de dépôt d'un brevet
5000 €2000 à 8000 €
Procédure de dépôt de marque
2500 €1000 à 4000 €
Contrat de cession de droits d'auteur
6000 €4000 à 8000 €
Action en contrefaçon de marque
4500 €2000 à 7000 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
3000 €2000 à 4000 €
Action en contrefaçon de brevet
5500 €2000 à 9000 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
3750 €2500 à 5000 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
3750 €2500 à 5000 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
2000 €1500 à 2500 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
1200 €800 à 1600 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1200 €800 à 1600 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
2300 €1600 à 3000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1400 €800 à 2000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1400 €800 à 2000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
1320 €1200 à 1440 €