Photo de Me Anne-Cécile DUCARD, avocat à MEAUX

Me Anne-Cécile DUCARDAvocat au barreau de Meaux

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Anne-Cécile DUCARD.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1300 €1100 à 1500 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1300 €1100 à 1500 €
Divorce sur demande acceptée
2650 €2500 à 2800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
3000 €2500 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
2650 €2500 à 2800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1100 €1000 à 1200 €
Action en recherche de paternité
2150 €1800 à 2500 €
Action en contestation de paternité
2150 €1800 à 2500 €
Droit pénal
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1250 €1000 à 1500 €
Jugement devant le tribunal de Police
900 €800 à 1000 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
2000 €1000 à 3000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
2100 €1200 à 3000 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
825 €750 à 900 €
Droit du dommage corporel
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1250 €1000 à 1500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1250 €1000 à 1500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
1250 €1000 à 1500 €