Photo de Me Yassin BOUAZIZ, avocat à METZ

Me Yassin BOUAZIZAvocat au barreau de Metz

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Yassin BOUAZIZ.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1650 €800 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1650 €800 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
750 €500 à 1000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
750 €500 à 1000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
750 €500 à 1000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1150 €800 à 1500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1150 €800 à 1500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle
1150 €800 à 1500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Opposition à contrainte relatif à un recouvrement Urssaf ou Retraites
750 €500 à 1000 €
Défense et conseil de l'employeur lors d'un contôle URSAFF
1650 €800 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes économisées
Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF
900 €800 à 1000 €
Contestation d'un montant à payer ou d'une majoration exigé par le RSI
900 €800 à 1000 €
Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation
900 €800 à 1000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
750 €500 à 1000 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
750 €500 à 1000 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
750 €500 à 1000 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1750 €1000 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
750 €500 à 1000 €