Photo de Me Valérie DAFFY, avocat à MONTLUCON

Me Valérie DAFFYAvocat au barreau de Montluçon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Valérie DAFFY.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Divorce pour faute
1600 €1200 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1500 €1200 à 1800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Droit du travail et social
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1600 €1000 à 2200 €
Procédure de rupture conventionnelle
650 €500 à 800 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
750 €600 à 900 €
Procédure de licenciement pour faute
700 €600 à 800 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
750 €600 à 900 €
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1350 €1200 à 1500 €
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1400 €1200 à 1600 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
2000 €1500 à 2500 €
+ 31 à 5 % du montant de la cession
Rédaction d'un bail commercial
400 €300 à 500 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
125 €100 à 150 €