Photo de Me Jeanne FOURNIER, avocat à MONTPELLIER

Me Jeanne FOURNIERAvocat au barreau de Montpellier

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jeanne FOURNIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1500 €1000 à 2000 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1500 €1000 à 2000 €
Procédure d'adoption
900 €800 à 1000 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2250 €1500 à 3000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1850 €1200 à 2500 €
Droit pénal
Jugement devant le tribunal de Police
700 €500 à 900 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1000 €800 à 1200 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
3000 €2000 à 4000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
3000 €2000 à 4000 €
Instruction criminelle
2400 €1800 à 3000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
1400 €800 à 2000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
2000 €1500 à 2500 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1050 €900 à 1200 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
375 €250 à 500 €
Droit du travail et social
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1450 €1200 à 1700 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1450 €1200 à 1700 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1450 €1200 à 1700 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1450 €1200 à 1700 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
1750 €1500 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1000 €800 à 1200 €
+ 8.57 à 10 % des sommes obtenues