Photo de Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat à MONTPELLIER

Me Jules Teddy FRANCISOTAvocat au barreau de Montpellier

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jules Teddy FRANCISOT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués TTC.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
1375 €750 à 2000 €
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
3500 €2000 à 5000 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
3500 €2000 à 5000 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
3500 €2000 à 5000 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1375 €750 à 2000 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1375 €750 à 2000 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
1375 €750 à 2000 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1375 €750 à 2000 €
Jugement devant le tribunal de Police
1375 €750 à 2000 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1375 €750 à 2000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
3500 €2000 à 5000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
3500 €2000 à 5000 €
Instruction criminelle
6000 €2000 à 10000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
6000 €2000 à 10000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
6000 €2000 à 10000 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
3500 €2000 à 5000 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
1375 €750 à 2000 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
3500 €2000 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour publicité mensongère
3500 €2000 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante)
3500 €2000 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
3500 €2000 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
3500 €2000 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
3500 €2000 à 5000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1375 €750 à 2000 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
7500 €5000 à 10000 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
1375 €750 à 2000 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
1375 €750 à 2000 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
3500 €2000 à 5000 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
3500 €2000 à 5000 €
Droit du travail et social
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1375 €750 à 2000 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1375 €750 à 2000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
3250 €1500 à 5000 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
3250 €1500 à 5000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
3250 €1500 à 5000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
3250 €1500 à 5000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
3250 €1500 à 5000 €
+ 7.50 à 15 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
3250 €1500 à 5000 €