Photo de Me Julie GIMENEZ, avocat à MONTPELLIER CEDEX 2

Me Julie GIMENEZAvocat au barreau de Montpellier

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Julie GIMENEZ.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
1000 €800 à 1200 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
900 €800 à 1000 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
360 €180 à 540 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
360 €180 à 540 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
2500 €2000 à 3000 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
700 €600 à 800 €
Procédure de rupture conventionnelle
550 €500 à 600 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1200 €1000 à 1400 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1200 €1000 à 1400 €
Procédure de licenciement pour faute
1000 €900 à 1100 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1300 €1000 à 1600 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
1150 €1000 à 1300 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1150 €1000 à 1300 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1150 €1000 à 1300 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1150 €1000 à 1300 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1150 €1000 à 1300 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2400 €2100 à 2700 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
2400 €2100 à 2700 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2400 €2100 à 2700 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1150 €1000 à 1300 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1150 €1000 à 1300 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1150 €1000 à 1300 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Défense et conseil de l'employeur lors d'un contôle URSAFF
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées