Photo de Me Marjolaine RENVERSEZ, avocat à MONTPELLIER

Me Marjolaine RENVERSEZAvocat au barreau de Montpellier

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Marjolaine RENVERSEZ.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
1750 €500 à 3000 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
2000 €500 à 3500 €
Rédaction d'un plan de prévention des risques
450 €400 à 500 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
450 €400 à 500 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
450 €400 à 500 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
400 €200 à 600 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1500 €500 à 2500 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
1500 €500 à 2500 €
Procédure de rupture conventionnelle
1500 €500 à 2500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1500 €500 à 2500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1500 €500 à 2500 €
Procédure de licenciement pour faute
1500 €500 à 2500 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1500 €500 à 2500 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
1500 €500 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1150 €500 à 1800 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €500 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €500 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €500 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1500 €500 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1500 €500 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1500 €500 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1500 €500 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
500 €400 à 600 €
+ 1010 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1500 €500 à 2500 €
+ 1010 à 10 % des sommes obtenues
Droit des étrangers et de la nationalité
Référé d'urgence concernant un refus de visa, de titre de séjour, expulsion
1000 €500 à 1500 €
Recours suite à refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours (OQT)
1000 €500 à 1500 €
Recours suite à refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et d'une interdiction de retour (IRTF)
1000 €500 à 1500 €
Recours hiérarchique suite à un rejet d'une demande de naturalisation francaise
1000 €500 à 1500 €
Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de visa
1000 €500 à 1500 €
Contestation du refus de visa devant la commission de recours de Nantes
1000 €500 à 1500 €