Photo de Me Clémence REMY, avocat à NANCY

Me Clémence REMYAvocat au barreau de Nancy

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Clémence REMY.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
600 €0 à 0 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
700 €0 à 0 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
600 €0 à 0 €
Procédure pour changer de prénom à l'état civil
800 €0 à 0 €
Procédure pour changer de nom de famille à l'état civil
800 €0 à 0 €
Procédure de demande de mise sous tutelle ou curatelle
800 €0 à 0 €
Divorce sur demande acceptée
1200 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
1600 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1200 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1600 €0 à 0 €
Action en recherche de paternité
1000 €0 à 0 €
Action en contestation de paternité
1000 €0 à 0 €
Droit pénal
Jugement devant une juridiction de Proximité
400 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
500 €0 à 0 €
Jugement devant le tribunal de Police
400 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
650 €0 à 0 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
800 €0 à 0 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
300 €0 à 0 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
350 €0 à 0 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
150 €0 à 0 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
600 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
1200 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1200 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1200 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
800 €0 à 0 €