Photo de Me Damien L'HOTE, avocat à NANCY

Me Damien L'HOTEAvocat au barreau de Nancy

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Damien L'HOTE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Partage amiable, répartition du patrimoine héréditaire, attribution des lots
2000 €1500 à 2500 €
+ 8.57 à 10 % des sommes obtenues
Requête aux fins d'envoi en possession d'un leg (pour obtenir ce qui a été légué par testament)
400 €350 à 450 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2000 €1500 à 2500 €
+ 8.57 à 10 % des sommes obtenues
Assistance pour la liquidation amiable du régime matrimonial et le partage du patrimoine commun
2000 €1500 à 2500 €
+ 6.53 à 10 % de l'actif brut commun
Action judiciaire pour contester une donation déguisée (action en réduction)
1750 €1500 à 2000 €
+ 8.57 à 10 % des sommes récupérées
Action judiciaire pour contester un testament
1750 €1500 à 2000 €
+ 8.57 à 10 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
2250 €1500 à 3000 €
+ 8.57 à 10 % des sommes obtenues