Photo de Me Vincent STOCCO, avocat à NANCY

Me Vincent STOCCOAvocat au barreau de Nancy

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Vincent STOCCO.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
700 €600 à 800 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
700 €600 à 800 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
900 €800 à 1000 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
700 €600 à 800 €
Jugement devant le tribunal de Police
500 €400 à 600 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
900 €800 à 1000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
1250 €1000 à 1500 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
2500 €2000 à 3000 €
Instruction criminelle
2500 €2000 à 3000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
700 €600 à 800 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
900 €800 à 1000 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
700 €600 à 800 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
700 €600 à 800 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
900 €800 à 1000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour publicité mensongère
1750 €1500 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
1750 €1500 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
1750 €1500 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
1750 €1500 à 2000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1000 €800 à 1200 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
350 €300 à 400 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
550 €500 à 600 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
1000 €800 à 1200 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
700 €600 à 800 €
Droit routier et de la circulation routière
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d'obtempérer : convocation devant le Tribunal de Grande Instance - Tribunal correctionnel
900 €800 à 1000 €
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d'obtempérer : comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
500 €400 à 600 €
Convocation devant le Tribunal de Grande Instance -Tribunal correctionnel pour alcoolémie - conduite en état d'ivresse - stupéfiants
900 €800 à 1000 €
Contestation d'une contravention de 4ème classe pour alcoolémie entre 0,25 et 0,39mg/l d'air expiré devant la juridiction de proximité
550 €500 à 600 €
Contestation administrative d'une amende / PV
550 €500 à 600 €
Action en récupération de points - : requête en annulation des décisions 48 et/ou 48M et/ou 48N et demande de récupération des points
900 €800 à 1000 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
550 €500 à 600 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
700 €600 à 800 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
1100 €1000 à 1200 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
900 €800 à 1000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
900 €800 à 1000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
900 €800 à 1000 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
900 €800 à 1000 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1100 €1000 à 1200 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
900 €800 à 1000 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1100 €1000 à 1200 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée