Photo de Me Aurélien SARRACO, avocat à NICE

Me Aurélien SARRACOAvocat au barreau de Nice

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Aurélien SARRACO.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
2250 €1500 à 3000 €
Opération d'augmentation de capital
1000 €500 à 1500 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
2250 €1500 à 3000 €
Opération de LBO, OBO et MBO
9000 €3000 à 15000 €
Création d'une holding patrimoniale
9000 €3000 à 15000 €
Constitution d'une SCI
650 €500 à 800 €
Constitution complète d'une SAS
650 €500 à 800 €
Constitution complète d'une SARL
650 €500 à 800 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1050 €600 à 1500 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
8250 €1500 à 15000 €
Approbation des comptes annuels
550 €300 à 800 €
Droit fiscal et droit douanier
Audit patrimonial et fiscal des particuliers
3250 €1500 à 5000 €
Assistance pour les déclarations fiscales des particuliers (Impôt sur le revenu, ISF)
875 €250 à 1500 €
Assistance lors d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (contrôle fiscal externe)
2250 €1500 à 3000 €
Assistance aux professionnels et entreprises lors d'une procédure de vérification de comptabilité (contrôle externe)
2250 €1500 à 3000 €
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du professionnel ou de l'entreprise
2100 €1200 à 3000 €
+ 136 à 20 % des sommes économisées
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du particulier
2100 €1200 à 3000 €
+ 136 à 20 % des sommes économisées
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
3250 €1500 à 5000 €
+ 3.52 à 5 % du montant de la cession