Photo de Me Cécilia MOLLOT, avocat à NICE

Me Cécilia MOLLOTAvocat au barreau de Nice

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Cécilia MOLLOT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués TTC.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
1000 €800 à 1200 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
2150 €1800 à 2500 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
1000 €800 à 1200 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
1850 €1200 à 2500 €
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
600 €400 à 800 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
600 €400 à 800 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1000 €800 à 1200 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
2250 €1500 à 3000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
3500 €3000 à 4000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
4250 €3500 à 5000 €
Instruction criminelle
3750 €2500 à 5000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
2250 €1500 à 3000 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
850 €500 à 1200 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1500 €1000 à 2000 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
600 €400 à 800 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
800 €600 à 1000 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1150 €800 à 1500 €
Jugement devant le tribunal de Police
1000 €500 à 1500 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1500 €1000 à 2000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
3500 €2000 à 5000 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
1250 €1000 à 1500 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
2000 €1500 à 2500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
2650 €1800 à 3500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
2650 €1800 à 3500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
2650 €1800 à 3500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
1350 €1200 à 1500 €
Droit des assurances
Procédure de contestation d'un refus de prise en charge de l'assureur pour fausse déclaration
2250 €1500 à 3000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure contre l'assureur pour refus total ou partiel de prise en charge / (pour motif autre que fausse déclaration)
2250 €1500 à 3000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Action directe en responsabilité contre l'assureur de l'auteur d'un dommage
2250 €1500 à 3000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues