Photo de Me Clément DIAZ, avocat à NICE

Me Clément DIAZAvocat au barreau de Nice

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Clément DIAZ.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit immobilier
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
3000 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % du montant de la cession
Résiliation du bail commercial pour non paiement des loyers et expulsion du locataire / (clause résolutoire)
1500 €0 à 0 €
Référé pour obtenir la condamnation à payer d'un copropriétaire défaillant
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail d'habitation
1500 €0 à 0 €
Rédaction de bail commercial
1500 €0 à 0 €
Recours pour contester un permis de construire ou une déclaration préalable obtenu par un voisin
3000 €0 à 0 €
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
2000 €0 à 0 €
Procédure loyers impayés et expulsion du locataire (acquisition de clause résolutoire devant le Tribunal d'Instance)
1000 €0 à 0 €
Procédure en révision de loyer commercial
2000 €0 à 0 €
Procédure en revendication de propriété immobilière
2000 €0 à 0 €
Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en désignation d'un expert judiciaire sur malfaçons de construction
1500 €0 à 0 €
Procédure en demande d'indemnité d'éviction pour bail commercial non renouvelé
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en bornage de propriétés
1500 €0 à 0 €
Procédure en annulation de procès-verbaux d'assemblée générale
2000 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de finir les travaux à un artisan (injonction de faire)
1500 €0 à 0 €
Examen de la régularité d'une procédure de préemption
1500 €0 à 0 €
Elaboration d'un dossier de permis d'exploiter (mines et carrières)
1500 €0 à 0 €
Défense d'un permis de construire "attaqué" (contre lequel un recours a été formé)
3000 €0 à 0 €
Contestation d'une procédure d'expropriation / obtention d'une compensation financière
2000 €0 à 0 €
Assistance lors de l'acquisition ou de la vente d'un site pollué
1500 €0 à 0 €
Assistance dans l'obtention des autorisations de construire et d'exploiter (Energies renouvelables)
1500 €0 à 0 €
Assistance à l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, SCOT...)
1500 €0 à 0 €
Analyse d'autorisation d'urbanisme avant dépôt en mairie pour les particuliers et professionnels (permis de construire, permis d'aménager)
1500 €0 à 0 €
Accompagnement lors des procédures de remise en état de bâtiments et sites industriels (Déchets)
2000 €0 à 0 €
Droit des assurances
Procédure de contestation d'un refus de prise en charge de l'assureur pour fausse déclaration
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure contre l'assureur pour refus total ou partiel de prise en charge / (pour motif autre que fausse déclaration)
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action directe en responsabilité contre l'assureur de l'auteur d'un dommage
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €0 à 0 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €0 à 0 €