Photo de Me Delphine DOUSSAN, avocat à NICE

Me Delphine DOUSSANAvocat au barreau de Nice

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Delphine DOUSSAN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Procédure d'annulation de mariage
2000 €0 à 0 €
Divorce sur demande acceptée
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
2250 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en recherche de paternité
1750 €0 à 0 €
Action en contestation de paternité
1750 €0 à 0 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1500 €0 à 0 €
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1500 €0 à 0 €
Droit du crédit et de la consommation
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit à la consommation
1500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit de la propriété intellectuelle
Recherche d'antériorité sur une marque
1500 €0 à 0 €
Procédure de dépôt de marque
750 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
2500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un bail commercial
2000 €0 à 0 €
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
2500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % du montant de la cession
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
400 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
450 €0 à 0 €
Droit du dommage corporel
Demande d'expertise médicale en référé
1500 €0 à 0 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €0 à 0 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1250 €0 à 0 €