Photo de Me Lahcen EL MOUSSAID, avocat à NICE CEDEX 1

Me Lahcen EL MOUSSAIDAvocat au barreau de Nice

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Lahcen EL MOUSSAID.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
600 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
1200 €0 à 0 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
1500 €0 à 0 €
Opération d'augmentation de capital
1200 €0 à 0 €
Formalités de transfert du siège social
750 €0 à 0 €
Formalités de création d'un établissement
500 €0 à 0 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
750 €0 à 0 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
1500 €0 à 0 €
Création d'une holding patrimoniale
1500 €0 à 0 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
700 €0 à 0 €
Constitution d'une SCI
750 €0 à 0 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
800 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SAS
800 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SARL
800 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SA
1000 €0 à 0 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
800 €0 à 0 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
1500 €0 à 0 €
Approbation des comptes annuels
550 €0 à 0 €