Photo de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat à NIMES

Me Alexandre BERTEIGNEAvocat au barreau de Nimes

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Alexandre BERTEIGNE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
6500 €5000 à 8000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
15000 €10000 à 20000 €
Instruction criminelle
12500 €5000 à 20000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
5500 €3000 à 8000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
6500 €3000 à 10000 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
2750 €1000 à 4500 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
3000 €1500 à 4500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
8750 €2500 à 15000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
6000 €2000 à 10000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
8500 €2000 à 15000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
2750 €1500 à 4000 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
4750 €2000 à 7500 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
850 €600 à 1100 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
1150 €800 à 1500 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
2500 €2000 à 3000 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
2500 €1500 à 3500 €