Photo de Me Charles-François MAENHAUT, avocat à ORCHIES

Me Charles-François MAENHAUTAvocat au barreau de Douai

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Charles-François MAENHAUT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
1850 €1200 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
1500 €1200 à 1800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
1850 €1200 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1600 €1200 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1500 €1200 à 1800 €
Assistance pour la liquidation amiable du régime matrimonial et le partage du patrimoine commun
1500 €1000 à 2000 €
+ 00 à 0 % de l'actif brut commun
Action en recherche de paternité
1250 €1000 à 1500 €
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
2000 €1000 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
2000 €1000 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en contestation de paternité
1250 €1000 à 1500 €