Photo de Me Michel - Louis COURCELLES, avocat à ORLEANS

Me Michel - Louis COURCELLESAvocat au barreau d'Orléans

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Michel - Louis COURCELLES.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit immobilier
Référé pour obtenir la condamnation à payer d'un copropriétaire défaillant
1000 €800 à 1200 €
Rédaction de bail commercial
1750 €1500 à 2000 €
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
1300 €800 à 1800 €
Procédure loyers impayés et expulsion du locataire (acquisition de clause résolutoire devant le Tribunal d'Instance)
1150 €800 à 1500 €
Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
2250 €1500 à 3000 €
+ 3.52 à 5 % des sommes obtenues
Procédure en désignation d'un expert judiciaire sur malfaçons de construction
900 €700 à 1100 €
Procédure d'injonction de finir les travaux à un artisan (injonction de faire)
450 €300 à 600 €