Photo de Me Quentin ROUSSEL, avocat à ORLEANS

Me Quentin ROUSSELAvocat au barreau d'Orléans

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Quentin ROUSSEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1000 €800 à 1200 €
Procédure de rupture conventionnelle
450 €400 à 500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
700 €600 à 800 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
900 €800 à 1000 €
Procédure de licenciement pour faute
500 €400 à 600 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
500 €400 à 600 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
1000 €800 à 1200 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
900 €800 à 1000 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1000 €800 à 1200 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1000 €800 à 1200 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1000 €800 à 1200 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1000 €800 à 1200 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1000 €800 à 1200 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
6400 €800 à 12000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Droit du crédit et de la consommation
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
650 €500 à 800 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit à la consommation
950 €800 à 1100 €
+ 6.55 à 8 % des sommes obtenues
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