Photo de Me Alexandre CORATELLA, avocat à PARIS

Me Alexandre CORATELLAAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Alexandre CORATELLA.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction de statuts de SAS
1500 €1250 à 1750 €
Rédaction de statuts de SARL
1500 €1250 à 1750 €
Rédaction de statuts de SA
2000 €1500 à 2500 €
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
4000 €3000 à 5000 €
Rédaction d'une clause d'Earn-out
800 €600 à 1000 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
1750 €1500 à 2000 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
3250 €2500 à 4000 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
2500 €2000 à 3000 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
2250 €1500 à 3000 €
Opération de LBO, OBO et MBO
11000 €7000 à 15000 €
Opération d'augmentation de capital
3000 €2000 à 4000 €
Formalités de transfert du siège social
700 €600 à 800 €
Formalités de création d'un établissement
300 €200 à 400 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
950 €500 à 1400 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
1050 €600 à 1500 €
Création d'une holding patrimoniale
1550 €1300 à 1800 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
1500 €1000 à 2000 €
Constitution d'une SCI
1025 €800 à 1250 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
1150 €1000 à 1300 €
Constitution complète d'une SAS
1500 €1250 à 1750 €
Constitution complète d'une SARL
1500 €1250 à 1750 €
Constitution complète d'une SA
2250 €2000 à 2500 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
2250 €1500 à 3000 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
2750 €1500 à 4000 €
Approbation des comptes annuels
600 €400 à 800 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
2000 €1500 à 2500 €
+ 32 à 4 % du montant de la cession
Procédure en demande d'expertise de gestion
1600 €1200 à 2000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
800 €400 à 1200 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
1000 €800 à 1200 €
+ 1110 à 12 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
600 €400 à 800 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
800 €600 à 1000 €
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
4000 €2000 à 6000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
4000 €2000 à 6000 €
Droit des associations et des fondations
Rédaction des statuts d'une association
950 €600 à 1300 €