Photo de Me Anne FRAYSSE, avocat à PARIS

Me Anne FRAYSSEAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Anne FRAYSSE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Divorce sur demande acceptée
2250 €2000 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
4000 €3000 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
2250 €2000 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1350 €1200 à 1500 €
Droit pénal
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
225 €150 à 300 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
550 €500 à 600 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
4000 €3000 à 5000 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
1350 €1200 à 1500 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1250 €1000 à 1500 €
Jugement devant le tribunal de Police
1100 €1000 à 1200 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1750 €1500 à 2000 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
1250 €1000 à 1500 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
2150 €2000 à 2300 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
1250 €1000 à 1500 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
1250 €1000 à 1500 €