Photo de Me Ariane PIERRE NOEL, avocat à PARIS

Me Ariane PIERRE NOELAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Ariane PIERRE NOEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
3250 €1500 à 5000 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
3250 €1500 à 5000 €
Procédure de rupture conventionnelle
2200 €900 à 3500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
2250 €1000 à 3500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
2250 €1000 à 3500 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
4000 €3000 à 5000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
3000 €1500 à 4500 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
3000 €1500 à 4500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
3000 €1500 à 4500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
3000 €1500 à 4500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
3000 €1500 à 4500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
6500 €3000 à 10000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
6500 €3000 à 10000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
6500 €3000 à 10000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées