Photo de Me Arnaud DURAND, avocat à PARIS

Me Arnaud DURANDAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Arnaud DURAND.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
1500 €500 à 2500 €
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
1650 €800 à 2500 €
Rédaction d'un contrat de mécénat ou de partenariat artistique
1500 €500 à 2500 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
1650 €800 à 2500 €
Rédaction d'un contrat de diffusion
1650 €800 à 2500 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
700 €400 à 1000 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
700 €200 à 1200 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
1450 €400 à 2500 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
525 €250 à 800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
525 €250 à 800 €
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
525 €250 à 800 €
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
4600 €1200 à 8000 €
+ 1612 à 20 % des sommes obtenues
Procédure en responsabilité à l'encontre d'un hébergeur
1550 €600 à 2500 €
+ 1612 à 20 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
4600 €1200 à 8000 €
+ 1612 à 20 % des sommes obtenues
Procédure en diffamation
3100 €1200 à 5000 €
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
2900 €800 à 5000 €
Procédure de revendication d'une \u0153uvre de l'esprit
1150 €800 à 1500 €
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
1250 €500 à 2000 €
Procédure de dépôt d'un brevet
5500 €1000 à 10000 €
Procédure de dépôt de marque
1000 €500 à 1500 €
Contrat de cession de droits d'auteur
500 €200 à 800 €
Action en contrefaçon de marque
5600 €1200 à 10000 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
1750 €1000 à 2500 €
Action en contrefaçon de brevet
10750 €1500 à 20000 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
3400 €800 à 6000 €
+ 1612 à 20 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
1550 €600 à 2500 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
1550 €600 à 2500 €
+ 1612 à 20 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
5750 €1500 à 10000 €
+ 1612 à 20 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
3100 €1200 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de sponsoring
3100 €1200 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
3100 €1200 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
3100 €1200 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
1850 €1200 à 2500 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
1850 €1200 à 2500 €
Rédaction d'un contrat d'affiliation
1850 €1200 à 2500 €
Rédaction d'un bail commercial
2900 €800 à 5000 €
Rédaction du règlement d'un jeu concours
3100 €1200 à 5000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1550 €600 à 2500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1550 €600 à 2500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
1550 €600 à 2500 €
Rédaction contrat de régie publicitaire
525 €800 à 250 €
Rédaction contrat d'agence conseil en publicité
1650 €800 à 2500 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
3100 €1200 à 5000 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
1500 €500 à 2500 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
1500 €500 à 2500 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
1500 €500 à 2500 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
1375 €250 à 2500 €
+ 1612 à 20 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
375 €500 à 250 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
525 €250 à 800 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
1500 €500 à 2500 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
1500 €500 à 2500 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
1500 €500 à 2500 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
1500 €500 à 2500 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
1500 €500 à 2500 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
3100 €1200 à 5000 €
+ 1612 à 20 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
3100 €1200 à 5000 €
+ 1612 à 20 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
3100 €1200 à 5000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
3100 €1200 à 5000 €
Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
900 €600 à 1200 €
Rédaction d'un contrat d'externalisation (outsourcing, infogérance)
525 €250 à 800 €
Rédaction d'un contrat de référencement internet
525 €250 à 800 €
Rédaction d'un contrat de licence
525 €250 à 800 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
800 €400 à 1200 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
800 €400 à 1200 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
850 €500 à 1200 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
1300 €600 à 2000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1550 €600 à 2500 €
Rédaction charte de sécurité informatique
900 €600 à 1200 €
Mission annuelle d'accompagnement par un Avocat CIL (correspondant informatique et libertés)
2000 €1500 à 2500 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
1000 €800 à 1200 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
1000 €800 à 1200 €
Audit Informatique et Libertés
1750 €1500 à 2000 €