Photo de Me Arnaud TOUATI, avocat à PARIS

Me Arnaud TOUATIAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Arnaud TOUATI.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'externalisation (outsourcing, infogérance)
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de référencement internet
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de licence
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
3000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
1500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
1500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1500 €0 à 0 €
Rédaction charte de sécurité informatique
1500 €0 à 0 €