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Me Arthur BOUCHATAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Arthur BOUCHAT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Procédure de licenciement pour faute
1000 €800 à 1200 €
Contestation par le salarié d'un départ négocié
3550 €2100 à 5000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
2750 €1500 à 4000 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
120 €40 à 200 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
120 €40 à 200 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
3500 €2000 à 5000 €
Procédure de rupture conventionnelle
850 €700 à 1000 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
3500 €2000 à 5000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1400 €800 à 2000 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
3500 €2000 à 5000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
3500 €2000 à 5000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
3500 €2000 à 5000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
3500 €2000 à 5000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
5600 €4200 à 7000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
3550 €2100 à 5000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
2850 €2100 à 3600 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1850 €1200 à 2500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1250 €1000 à 1500 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3250 €1500 à 5000 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €1000 à 2000 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3250 €1500 à 5000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €1000 à 2000 €