Photo de Me Aude ROBLIN, avocat à PARIS

Me Aude ROBLINAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Aude ROBLIN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
900 €850 à 950 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
900 €850 à 950 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
900 €850 à 950 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
875 €800 à 950 €
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
875 €800 à 950 €
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
9750 €7500 à 12000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en responsabilité à l'encontre d'un hébergeur
9750 €7500 à 12000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
9750 €7500 à 12000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
1750 €1500 à 2000 €
Procédure de revendication d'une \u0153uvre de l'esprit
8500 €5000 à 12000 €
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
650 €500 à 800 €
Procédure de dépôt de marque
650 €500 à 800 €
Contrat de cession de droits d'auteur
875 €800 à 950 €
Action en contrefaçon de marque
8500 €5000 à 12000 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
8500 €5000 à 12000 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
9750 €7500 à 12000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
8500 €5000 à 12000 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
9750 €7500 à 12000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
900 €850 à 950 €
Rédaction d'un contrat de sponsoring
975 €850 à 1100 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
975 €850 à 1100 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
975 €850 à 1100 €
Rédaction d'un contrat d'affiliation
975 €850 à 1100 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
725 €500 à 950 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
725 €500 à 950 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
725 €500 à 950 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
725 €500 à 950 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
450 €250 à 650 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
9750 €7500 à 12000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
9750 €7500 à 12000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
9750 €7500 à 12000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
9750 €7500 à 12000 €
Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
875 €800 à 950 €
Rédaction d'un contrat d'externalisation (outsourcing, infogérance)
950 €800 à 1100 €
Rédaction d'un contrat de référencement internet
875 €800 à 950 €
Rédaction d'un contrat de licence
875 €800 à 950 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
950 €800 à 1100 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
950 €800 à 1100 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
875 €800 à 950 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
725 €500 à 950 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
725 €500 à 950 €
Rédaction charte de sécurité informatique
875 €800 à 950 €
Procédure civile
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
6000 €4000 à 8000 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
9750 €7500 à 12000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée