Photo de Me Baptiste NICAUD, avocat à PARIS

Me Baptiste NICAUDAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Baptiste NICAUD.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Jugement devant une juridiction de Proximité
800 €600 à 1000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
1125 €750 à 1500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
1500 €1000 à 2000 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
350 €300 à 400 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
800 €600 à 1000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
1500 €1000 à 2000 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
1000 €800 à 1200 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour publicité mensongère
1500 €1000 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante)
1500 €1000 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
1500 €1000 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
1500 €1000 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
1500 €1000 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
1500 €1000 à 2000 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
2250 €1500 à 3000 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
750 €600 à 900 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
1750 €1500 à 2000 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
325 €250 à 400 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1350 €900 à 1800 €
Jugement devant le tribunal de Police
850 €700 à 1000 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1250 €1000 à 1500 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
2250 €2000 à 2500 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
1750 €1500 à 2000 €
Droit de la propriété intellectuelle
Procédure de dépôt de marque
600 €500 à 700 €
Recherche d'antériorité sur une marque
850 €700 à 1000 €
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
1950 €1500 à 2400 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues