Photo de Me Benoît FAVOT, avocat à PARIS

Me Benoît FAVOTAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Benoît FAVOT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
5000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
15000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'affiliation
15000 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail commercial
599 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
799 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
799 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
799 €0 à 0 €
Rédaction contrat de régie publicitaire
799 €0 à 0 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
2500 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
300 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
249 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
249 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
1000 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
1000 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
2500 €0 à 0 €