Photo de Me Bruno QUESTEL, avocat à PARIS

Me Bruno QUESTELAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Bruno QUESTEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
500 €0 à 0 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
900 €0 à 0 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
450 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
300 €0 à 0 €
Jugement devant le tribunal de Police
500 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1000 €0 à 0 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
2500 €0 à 0 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
3000 €0 à 0 €
Instruction criminelle
1500 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
1000 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
1200 €0 à 0 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
800 €0 à 0 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
300 €0 à 0 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
800 €0 à 0 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
600 €0 à 0 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
600 €0 à 0 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
300 €0 à 0 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
400 €0 à 0 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
600 €0 à 0 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
400 €0 à 0 €