Photo de Me Caroline BAZA, avocat à PARIS

Me Caroline BAZAAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Caroline BAZA.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
1400 €800 à 2000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2100 €1200 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2100 €1200 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
2100 €1200 à 3000 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
3500 €2000 à 5000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
700 €400 à 1000 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
1850 €1200 à 2500 €
+ 8.57 à 10 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
325 €250 à 400 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
325 €250 à 400 €
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
3250 €1500 à 5000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
3250 €1500 à 5000 €