Photo de Me Christophe ARFAN, avocat à PARIS

Me Christophe ARFANAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Christophe ARFAN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
1600 €1400 à 1800 €
Rédaction d'un contrat de mécénat ou de partenariat artistique
1750 €1500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
1750 €1500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de diffusion
1750 €1500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
1000 €800 à 1200 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
1500 €1000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
1100 €800 à 1400 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
1450 €1250 à 1650 €
Contrat de cession de droits d'auteur
1100 €800 à 1400 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
1200 €900 à 1500 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
1200 €900 à 1500 €
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'un contrat de licence
1750 €1500 à 2000 €