Photo de Me Clémence MAROLLA, avocat à PARIS

Me Clémence MAROLLAAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Clémence MAROLLA.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
1800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
800 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de dépôt de marque
300 €0 à 0 €
Contrat de cession de droits d'auteur
1000 €0 à 0 €
Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'externalisation (outsourcing, infogérance)
1800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de référencement internet
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de licence
1800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
1800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
1500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
1200 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1200 €0 à 0 €
Rédaction charte de sécurité informatique
800 €0 à 0 €
Audit Informatique et Libertés
10000 €0 à 0 €