Photo de Me Clément BOUDOYEN, avocat à PARIS

Me Clément BOUDOYENAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Clément BOUDOYEN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
900 €700 à 1100 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
900 €700 à 1100 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
1000 €800 à 1200 €
Instruction criminelle
6500 €5000 à 8000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
4000 €3500 à 4500 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
4500 €4000 à 5000 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
1100 €800 à 1400 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
2150 €1800 à 2500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour publicité mensongère
2500 €2000 à 3000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
2500 €2000 à 3000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante)
2500 €2000 à 3000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
2500 €2000 à 3000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
2500 €2000 à 3000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
2500 €2000 à 3000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
2500 €2000 à 3000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1650 €1400 à 1900 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
950 €800 à 1100 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
950 €800 à 1100 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
1500 €1200 à 1800 €
Droit public
Recours pour contester un permis de construire ou une déclaration préalable obtenu par un voisin
2050 €1600 à 2500 €
Recours indemnitaire (pour préjudice moral subi / troubles dans les conditions d'existence / perte de la valeur de la propriété) suite à une décision ou une construction publique
1650 €1300 à 2000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en référé suspension devant le tribunal administratif - (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
1550 €1300 à 1800 €
Procédure devant une cour administrative d'appel (requête d'appel, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2425 €2100 à 2750 €
Procédure au fond devant un tribunal administratif (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2200 €1900 à 2500 €
Défense d'un permis de construire "attaqué" (contre lequel un recours a été formé)
3000 €2500 à 3500 €
Défense d'un fonctionnaire devant un conseil de discipline
1550 €1300 à 1800 €
Défense d'un fonctionnaire devant le Tribunal administratif
2250 €2000 à 2500 €