Photo de Me Coline GRUAT, avocat à PARIS

Me Coline GRUATAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Coline GRUAT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
2000 €0 à 0 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
600 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
600 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
400 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
400 €0 à 0 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
200 €0 à 0 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
600 €0 à 0 €
Rédaction du DUER (document unique d'évaluation des risques)
500 €0 à 0 €
Procédure de rupture conventionnelle
500 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour faute
1000 €0 à 0 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
2000 €0 à 0 €