Photo de Me Daoud ACHOUR, avocat à PARIS

Me Daoud ACHOURAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Daoud ACHOUR.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Jugement devant le tribunal de Police
1200 €0 à 0 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
1800 €0 à 0 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
3000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
6000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
8000 €0 à 0 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1200 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
4800 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
6000 €0 à 0 €
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
2000 €0 à 0 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
1000 €0 à 0 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
2000 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
2400 €0 à 0 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
3000 €0 à 0 €
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
1000 €0 à 0 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
3000 €0 à 0 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
12000 €0 à 0 €
Instruction criminelle
8400 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante)
8000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
6000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
6000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
6000 €0 à 0 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
4000 €0 à 0 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
800 €0 à 0 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
1200 €0 à 0 €
Droit public
Recours pour contester un permis de construire ou une déclaration préalable obtenu par un voisin
3000 €0 à 0 €
Recours indemnitaire (pour préjudice moral subi / troubles dans les conditions d'existence / perte de la valeur de la propriété) suite à une décision ou une construction publique
3000 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues
Défense d'un permis de construire "attaqué" (contre lequel un recours a été formé)
3000 €0 à 0 €
Assistance à l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, SCOT...)
6000 €0 à 0 €
Analyse d'une autorisation d'urbanisme avant dépôt en mairie pour les particuliers et professionnels (permis de construire, permis d'aménager)
3000 €0 à 0 €
Procédure en référé suspension devant le tribunal administratif - (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2000 €0 à 0 €
Procédure devant une cour administrative d'appel (requête d'appel, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
4000 €0 à 0 €
Procédure au fond devant un tribunal administratif (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
3000 €0 à 0 €
Défense d'un fonctionnaire devant un conseil de discipline
1000 €0 à 0 €
Défense d'un fonctionnaire devant le Tribunal administratif
3500 €0 à 0 €
Contestation d'une procédure d'expropriation / l'obtention d'une compensation financière
3500 €0 à 0 €