Photo David BOCCARA

Me David BOCCARAAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître David BOCCARA.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit fiscal et droit douanier
Audit patrimonial et fiscal des particuliers
3000 €0 à 0 €
Audit fiscal de l'entreprise (optimisation fiscale des flux : dividendes, intérêts, redevances, services)
3000 €0 à 0 €
Assistance pour les déclarations fiscales des particuliers (Impôt sur le revenu, ISF)
500 €0 à 0 €
Assistance lors d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (contrôle fiscal externe)
1500 €0 à 0 €
Assistance aux professionnels et entreprises lors d'une procédure de vérification de comptabilité (contrôle externe)
1500 €0 à 0 €
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du professionnel ou de l'entreprise
3500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du particulier
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
3000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sponsoring
3000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
3000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
3500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
3000 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail commercial
2000 €0 à 0 €
Rédaction du règlement d'un jeu concours
1500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
1500 €0 à 0 €
Rédaction contrat de régie publicitaire
2500 €0 à 0 €
Rédaction contrat d'agence conseil en publicité
2500 €0 à 0 €