Photo de Me Eva STELART, avocat à PARIS

Me Eva STELARTAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Eva STELART.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Création d'une holding patrimoniale
1750 €1500 à 2000 €
Constitution d'une SCI
1250 €1000 à 1500 €
Droit fiscal et droit douanier
Audit patrimonial et fiscal des particuliers
3100 €1200 à 5000 €
Audit fiscal de l'entreprise (optimisation fiscale des flux : dividendes, intérêts, redevances, services)
8500 €2000 à 15000 €
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du professionnel ou de l'entreprise
1750 €1500 à 2000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes économisées
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du particulier
1250 €1000 à 1500 €
+ 7.55 à 10 % des sommes économisées
Assistance pour les déclarations fiscales des particuliers (Impôt sur le revenu, ISF)
1200 €900 à 1500 €