Photo de Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, avocat à PARIS

Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVREAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
700 €500 à 900 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
700 €500 à 900 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
600 €300 à 900 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
600 €300 à 900 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
700 €500 à 900 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
625 €500 à 750 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
400 €300 à 500 €
Procédure de rupture conventionnelle
625 €500 à 750 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1000 €500 à 1500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1000 €500 à 1500 €
Procédure de licenciement pour faute
1250 €1000 à 1500 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1750 €1500 à 2000 €
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
4000 €3000 à 5000 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
4000 €3000 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
4000 €3000 à 5000 €
+ 610 à 2 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
3500 €3000 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
3250 €3000 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
4000 €3000 à 5000 €
+ 610 à 2 % des sommes économisées