Photo de Me Florent SUXE, avocat à PARIS

Me Florent SUXEAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Florent SUXE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rupture de PACS ou concubinage
1850 €1200 à 2500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Requête aux fins d'envoi en possession d'un leg (pour obtenir ce qui a été légué par testament)
2000 €1500 à 2500 €
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
1150 €800 à 1500 €
Redaction d'une convention de PACS
1375 €750 à 2000 €
Redaction d'un testament olographe
1375 €750 à 2000 €
Redaction d'un contrat de mariage
1375 €750 à 2000 €
Recours contre décision du juge des tutelles
2000 €1500 à 2500 €
Procédure pour rectifier un acte d'état civil erroné ou avec des omissions
875 €750 à 1000 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
2750 €2000 à 3500 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
2000 €1500 à 2500 €
Procédure pour changer de prénom à l'état civil
1200 €900 à 1500 €
Procédure pour changer de nom de famille à l'état civil
1200 €900 à 1500 €
Procédure de demande de mise sous tutelle ou curatelle
2000 €1500 à 2500 €
Procédure d'annulation de mariage
3250 €2500 à 4000 €
Procédure d'adoption
2250 €1500 à 3000 €
Partage amiable, répartition du patrimoine héréditaire, attribution des lots
2250 €1500 à 3000 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2500 €1500 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
2250 €1500 à 3000 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
3250 €2500 à 4000 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
2250 €1500 à 3000 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
2000 €1500 à 2500 €
Assistance pour la liquidation amiable du régime matrimonial et le partage du patrimoine commun
3000 €1500 à 4500 €
+ 8.55 à 12 % de l'actif brut commun
Action judiciaire pour contester une donation déguisée (action en réduction)
2500 €1500 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes récupérées
Action judiciaire pour contester un testament
3000 €2000 à 4000 €
+ 8.55 à 12 % des sommes récupérées
Action en recherche de paternité
2750 €2000 à 3500 €
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
3000 €1500 à 4500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
3000 €1500 à 4500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Action en contestation de paternité
2750 €2000 à 3500 €
Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
2250 €1000 à 3500 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
2750 €1500 à 4000 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
2250 €1000 à 3500 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
1250 €1000 à 1500 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
2250 €1000 à 3500 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
1200 €900 à 1500 €
Procédure de rupture conventionnelle
2250 €1000 à 3500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
2250 €1000 à 3500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
2250 €1000 à 3500 €
Procédure de licenciement pour faute
2250 €1000 à 3500 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
2250 €1000 à 3500 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
2250 €1000 à 3500 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
3250 €2500 à 4000 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
2250 €1000 à 3500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
1750 €1000 à 2500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1750 €1000 à 2500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1750 €1000 à 2500 €
+ 8.55 à 12 % des sommes obtenues
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
10 €0 à 0 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
10 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
10 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
10 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
10 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
10 €0 à 0 €