Photo de Me Florian DUCHMANN, avocat à PARIS

Me Florian DUCHMANNAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Florian DUCHMANN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit immobilier
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
2000 €0 à 0 €
+ 40 à 0 % du montant de la cession
Résiliation du bail commercial pour non paiement des loyers et expulsion du locataire / (clause résolutoire)
2000 €0 à 0 €
Référé pour obtenir la condamnation à payer d'un copropriétaire défaillant
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail d'habitation
2500 €0 à 0 €
Rédaction de bail commercial
2500 €0 à 0 €
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
1500 €0 à 0 €
Procédure loyers impayés et expulsion du locataire (acquisition de clause résolutoire devant le Tribunal d'Instance)
2000 €0 à 0 €
Procédure en révision de loyer commercial
2000 €0 à 0 €
Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
2000 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en désignation d'un expert judiciaire sur malfaçons de construction
1500 €0 à 0 €
Procédure en demande d'indemnité d'éviction pour bail commercial non renouvelé
2000 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en annulation de procès-verbaux d'assemblée générale
2500 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de finir les travaux à un artisan (injonction de faire)
2000 €0 à 0 €
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Requête en saisie revendication
1500 €0 à 0 €
Requête en saisie appréhension
1500 €0 à 0 €
Procédure en matière de surendettement
2500 €0 à 0 €
Procédure en mainlevée ou cautionnement d'une hypothèque provisoire
1500 €0 à 0 €
Procédure en mainlevée d'une saisie conservatoire
1500 €0 à 0 €
Procédure en demande de sursis à expulsion devant le Juge de l'exécution
2500 €0 à 0 €
Procédure en autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire
1500 €0 à 0 €
Procédure en autorisation de pratiquer une saisie conservatoire
1500 €0 à 0 €
Procédure de saisie des rémunérations
2500 €0 à 0 €
Procédure de demande de délais de paiement devant le Juge de l'exécution suite à commandement de payer
2000 €0 à 0 €
Procédure de contestation de saisie-vente
3000 €0 à 0 €
Procédure de contestation de saisie-attribution
3000 €0 à 0 €
Procédure de contestation de saisie des rémunérations devant le tribunal d'instance
2000 €0 à 0 €
Nantissement
1500 €0 à 0 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
2000 €0 à 0 €
+ 40 à 0 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
2000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
2000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail commercial
2500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
3000 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
3000 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
3000 €0 à 0 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
2500 €0 à 0 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
1500 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
500 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
2000 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
300 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
300 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
3000 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
3000 €0 à 0 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
500 €0 à 0 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
3000 €0 à 0 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2500 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3000 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée