Photo de Me Gautier KAUFMAN, avocat à PARIS

Me Gautier KAUFMANAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Gautier KAUFMAN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
1000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
6000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
4000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Contrat de cession de droits d'auteur
1000 €0 à 0 €
Action en contrefaçon de marque
6500 €0 à 0 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
6500 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
6000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
4000 €0 à 0 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
5000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'un contrat de licence
1800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
2000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
1500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1800 €0 à 0 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3000 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
5000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
900 €0 à 0 €