Photo de Me Hajar MALEKIAN, avocat à PARIS

Me Hajar MALEKIANAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Hajar MALEKIAN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction du règlement d'un jeu concours
300 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
300 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
300 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
300 €0 à 0 €
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
200 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'externalisation (outsourcing, infogérance)
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de référencement internet
300 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de licence
300 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
400 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
300 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
300 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
200 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
200 €0 à 0 €
Rédaction charte de sécurité informatique
300 €0 à 0 €
Mission annuelle d'accompagnement par un Avocat CIL (correspondant informatique et libertés)
1000 €0 à 0 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
100 €0 à 0 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
100 €0 à 0 €
Audit Informatique et Libertés
400 €0 à 0 €