Photo de Me Hélène BOUJENAH, avocat à PARIS

Me Hélène BOUJENAHAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Hélène BOUJENAH.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit immobilier
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
1250 €1000 à 1500 €
+ 32 à 4 % du montant de la cession
Résiliation du bail commercial pour non paiement des loyers et expulsion du locataire / (clause résolutoire)
2250 €1500 à 3000 €
Référé pour obtenir la condamnation à payer d'un copropriétaire défaillant
2000 €1500 à 2500 €
Rédaction d'un bail d'habitation
750 €500 à 1000 €
Rédaction de bail commercial
2750 €2000 à 3500 €
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
2250 €1500 à 3000 €
Procédure loyers impayés et expulsion du locataire (acquisition de clause résolutoire devant le Tribunal d'Instance)
1750 €1500 à 2000 €
Procédure en révision de loyer commercial
3250 €2500 à 4000 €
Procédure en demande d'indemnité d'éviction pour bail commercial non renouvelé
4250 €2500 à 6000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Droit du travail et social
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
3000 €2000 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
1000 €500 à 1500 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
750 €500 à 1000 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
450 €300 à 600 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
450 €300 à 600 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
450 €300 à 600 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
2250 €1500 à 3000 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
700 €600 à 800 €
Procédure de rupture conventionnelle
700 €600 à 800 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1350 €1200 à 1500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1350 €1200 à 1500 €
Procédure de licenciement pour faute
1350 €1200 à 1500 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1350 €1200 à 1500 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
2250 €1500 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1500 €1000 à 2000 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2250 €1500 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2250 €1500 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2250 €1500 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
2250 €1500 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
3000 €2000 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
3000 €2000 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
3000 €2000 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
3000 €2000 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
2250 €1500 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
2250 €1500 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
2250 €1500 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1500 €1200 à 1800 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
1500 €1200 à 1800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
2250 €1500 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
1250 €1000 à 1500 €
+ 32 à 4 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un bail commercial
2750 €2000 à 3500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1150 €800 à 1500 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
3000 €2000 à 4000 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
2250 €1500 à 3000 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
2250 €1500 à 3000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
300 €200 à 400 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
185 €150 à 220 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
185 €150 à 220 €