Photo de Me Henri CHOUKROUN, avocat à PARIS

Me Henri CHOUKROUNAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Henri CHOUKROUN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
1625 €750 à 2500 €
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
12500 €5000 à 20000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Contrat de cession de droits d'auteur
1000 €500 à 1500 €